Les institutions européennes

La Cour des comptes

Gardienne des finances, la Cour des comptes est élevée au rang d'institution européenne par le Traité de Maastricht en 1993. Elle a son siège à Luxembourg. À l'instar de la CJUE, chaque État membre nomme un représentant pour une période de six ans. Elle s'attache au contrôle de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses de l'Union, des organes rattachés et des bénéficiaires des aides européennes. Indépendamment des services financiers nationaux, l a Cour offre un contrôle externe du budget global de l'Union. Bien qu'elle ne possède aucun pouvoir juridictionnel, ses rapports sont précieux pour le Parlement et le Conseil, chargés du contrôle de l'exécution du budget. Cette fonction d'audit assure rigueur et fiabilité dans la gestion des deniers publics et tend à instituer une autorité budgétaire supranationale.

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