La Cour de justice de l'Union européenne
Anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE), l'actuelle Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
La Cour de justice est composée de 28 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. Dans la majorité des cas, celle -ci est saisie dans le cadre de recours directs qui peuvent prendre plusieurs formes : recours préjudiciels, recours en manquement, recours en annulation, recours en carence, recours en indemnité.
Depuis le Traité de Lisbonne, les compétences de la Cour sont renforcées dans les domaines de la sécurité, de la liberté et de la justice. En matière de droits fondamentaux, la Cour s'appuie sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui vient compléter la Convention européenne des droits de l'homme (CED H) et les sources constitutionnelles nationales dans le respect des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens.
Une instance se place en complément de la Cour de justice. Il s'agit du Tribunal qui juge en première instance le s recours formés principalement :
par les états membres contre les institutions propres à l'Union
par les personnes physiques ou morales visant à l'annulation d'actes des institutions, des organes ou des organismes de l'Union européenne
Il gère également les litiges entre les fonctionnaires européens et les institutions communautaires qui les emploient.
