Les institutions européennes

5. Le Parlement européen

Le Parlement européen est le troisième acteur du triangle institutionnel. Seule entité internationale dont les membres sont élus au scrutin proportionnel pour cinq ans, il est composé de 751 eurodéputés qui siègent à Strasbourg. Élargissant progressivement ses prérogatives, le Parlement est aujourd'hui doté de trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle politique des autres institutions européennes.

Le Traité de Lisbonne a rééquilibré le poids des responsabilités en 2007 : le Parlement est désormais placé sur le même pied d'égalité que le Conseil de l'Union européenne dans le domaine législatif. Ce processus de codécision est codifié par la procédure législative ordinaire. Formalisés par le Traité de Lisbonne, quatre -vingt-cinq domaines nécessitent un consensus et l'élaboration d'un texte commun entre le Conseil et le Parlement. Sans un accord entre les deux parties, un acte juridique n'a que peu de chances d'être validé.

Partageant également la responsabilité de la compétence budgétaire avec le Conseil des ministres, la voix du Parlement est décis ive dans l'adoption du budget de l'Union européenne. Il exerce, par conséquent, un pouvoir de contrôle budgétaire a posteriori. Il est à noter que c'est la Commission européenne qui prépare le budget prévisionnel et qui le soumet aux Conseil et Parlement.

Le Parlement européen représente également un organe de contrôle politique. Il participe à la désignation du président de la Commission européenne, peut adopter une motion de censure à l'encontre de la Commission ou constituer une commission temporaire d' enquête, pose des questions orales ou écrites aux autres acteurs institutionnels de l'Europe, examine les nombreux rapports qu'on lui adresse, nomme un médiateur européen chargé des plaintes citoyennes. Ces instruments de contrôle tendent à légitimer le contrôle démocratique sur l'ensemble de l'activité communautaire.

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