Les institutions européennes

Cours

1. Pourquoi l'Europe ?
2. Trois types de coopération : économique, militaire et politique
3. La Commission européenne
4. Le Conseil de l'Union européenne
5. Le Parlement européen
6. Les autres institutions européennes
La Cour de justice de l'Union européenne
La Banque centrale européenne
La Cour des comptes
Le conseil européen

2. Trois types de coopération : économique, militaire et politique

Les premières organisations européennes prônent une approche intergouvernementale en visant trois types de coopération :

une coopération économique qui s'inscrit dans le cadre de l'OECE,
une coopération diplomatique et militaire qui prend la forme officielle du Traité de Bruxelles (1948) et s'étend le 4 avril 1949 avec le Traité de l'Atlantique Nord. L'OTAN, organisation militaire de l'alliance, assure ainsi une défense commune et la stabilité du continent européen.
une coopération politique et parlementaire qui prend forme avec la naissance du Conseil de l'Europe qui voit le jour après la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949.

Malgré les prémices d'une coopération supranationale, les différentes organisations ne disposent pas « de pouvoirs délégués suffisants pour aborder et traiter les difficultés les plus cruciales, notamment celles des rapports franco-allemands ». C'est dans cette perspective que la déclaration de Robert Schuman intervient, le 9 mai 1950. Celui-ci appelle à la mise en commun des productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est entérinée par la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951. Six Etats y participent : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays -Bas. La transformation est importante. La réussite de la CECA va imposer le modèle d'une autorité indépendante, qui lie les intérêts des États. Le 25 mars 1957, les six pays de la CECA signent deux traités à Rome : le traité de la Communauté européenne d'énergie atomique dite EURATOM et le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ces traités vont véritablement lancer la construction européenne en établissant des institutions propres.

Le système mis en place va inaugurer ce qu'on appelle communément le triangle institutionnel .

Définition :

le « triangle institutionnel » : la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen.

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