Les institutions européennes

3. La Commission européenne

La Commission européenne est souvent présentée comme l'organe clé de l'Union européenne. Elle assure trois missions principales : une fonction législative, une fonction exécutive et une fonction de représentation. Constituée de 27 membres, elle siège à Bruxelles. Chaque pays nomme un commissaire. Le président de la Commission est nommé pour cinq ans.

La Commission définit les objectifs et les priorités, impulsant les actions dans le strict respect de l'intérêt général. Détenant le droit d'initiative, elle est au cœur du processus législatif communautaire, car elle «  soumet ses propositions de loi au Conseil de l 'Union européenne et au Parlement européen et décide ainsi des sujets qui doivent être traités par les États membres et le Parlement européen ».

Gardienne des traités, elle veille à l'application de la législation européenne en contrôlant la transposition des directives européennes et en présidant au strict respect du droit à la concurrenc e. Sur toutes ces questions, elle peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, elle surveille la situation budgétaire de chaque État membre dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) . Organe d'exécution, elle «  met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil et gère également les crédits budgétaires qui sont destinés aux interventions de l'Union européenne ». Dans cette perspective, elle encadre la gestion des fonds structurels. Instruments de la politique régionale, ceux -ci reposent sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.

Au sein des instances internationales, la Commission européenne représente l'Union européenne : « Elle défend les intérêts européens dans des enceintes commerciales multilatérales comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission assure la liaison avec les organes de l ' ONU et les institutions spécialisées des Nations Unies ».

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